Les réglementations en vigueur pour sa piscine extérieure

La présence d’une piscine extérieure est un plus indéniable, aussi bien en termes de qualité de vie que de valorisation en cas de revente ultérieure.

Il faut cependant respecter les réglementations pour une piscine extérieure, notamment en matière de sécurité piscine, et le plus souvent déclarer sa piscine extérieure. Découvrons ensemble les subtilités de ces règles.

Quelles obligations pour construire une piscine extérieure ?

Il n’est pas nécessaire de déclarer sa piscine extérieure si le bassin fait moins de dix mètres carrés ou s’il s’agit d’une piscine hors sol déployée moins de trois mois par an (durée réduite à quinze jours seulement dans les secteurs protégés).

En revanche, dès que le bassin est plus important ou que la piscine est permanente ou semi-permanente, les réglementations pour une piscine extérieure s’appliquent pleinement. Il est ainsi nécessaire de déclarer sa piscine extérieure en mairie, sous la forme d’une déclaration préalable de travaux, si le bassin a une surface entre 10 et 100 mètres carrés. Il faut passer par un permis de construire si le bassin est plus grand que 100 mètres carrés (ce qui reste néanmoins relativement rare pour un particulier).

Ainsi les formalités se résument à déclarer sa piscine extérieure dans la très grande majorité des cas. Le calcul des impôts locaux se fera ensuite en tenant compte de la nouvelle piscine, celle-ci augmentant la valeur du bien immobilier dont elle est l’annexe et donc la base de calcul de ces impôts.

Les obligations de sécurisation liées à une piscine

Les réglementations pour une piscine extérieure incluent également depuis 2004 des règles de sécurité piscine. Le propriétaire ne mettant pas en place un dispositif de sécurité piscine risque une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros (!) comme stipulé à l’article L. 152-12 du Code de la construction et de l’habitation. Il s’expose de plus à de graves ennuis en cas de noyade accidentelle dans sa piscine, sa responsabilité civile pouvant être mise en cause du fait de ce non-respect des réglementations pour une piscine extérieure ! Mieux vaut donc rester dans les clous et mettre en oeuvre un dispositif conforme à la norme de sécurité piscine – vous ferez alors dans votre piscine extérieur le plein d’air frais en toute sérénité !

Les dispositifs autorisés pour la mise en sécurité de la piscine sont de différents types :

  • les barrières empêchant l’accès à un enfant, situées à au moins un mètre du bord de la piscine et dotées d’une porte avec système de fermeture suffisant,
  • les bâches de recouvrement à déployer lorsque la piscine n’est pas utilisée,
  • les abris de piscine fermés,
  • les détecteurs d’immersion ou de franchissement de périmètre, émettant une alarme sonore.

Quel que soit le dispositif retenu, il faut s’assurer qu’il est conforme à la norme en vigueur (normes NF P 90 306 à NF P 90 309, suivant le dispositif mis en oeuvre) ? c’est en principe le cas de tous les matériels commercialisés en France, mais pas obligatoirement de ceux que l’on pourrait trouver sur internet? Il est préférable de faire installer le dispositif par un professionnel qualifié afin d’être certain qu’il soit installé dans les règles de l’art et fonctionne correctement. Dans le cas d’une alarme, il faut penser à vérifier régulièrement les piles ou batteries.

Maintenant que vous avez découvert les réglementations pour une piscine extérieure et en particulier les cas où il est nécessaire de déclarer sa piscine extérieure, n’hésitez pas à faire appel à un de nos professionnels sélectionnés pour mener à bien votre projet !

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