Installer une piscine naturelle dans sa propriété privée implique des réglementations rigoureuses qu’il importe de respecter.
Si votre choix porte sur ce type de bassin, voici les éléments clés qu’il faudra savoir.
Réglementations en vigueur
Disposer d’une piscine chez soi est un véritable privilège aménagement d’une piscine naturelle, notamment si vous êtes des particuliers, famille nombreuse de préférence. De nombreux modèles de bassin sont disponibles dans le commerce, toutefois, vous aspirez à un bassin naturel dans votre jardin. Sachez dès lors que la construction de toute piscine enterrée ou semi-enterrée est soumise à des réglementations, en vigueur depuis 2004, sur tout le territoire français. De manière générale, la piscine naturelle fait partie de ces types de piscine. Pour ce choix précis, les critères ci-après devront donc être remplis : la construction devra se conformer au plan d’urbanisme local, les formalités administratives doivent être remplies, vous serez assujettis à l’impôt, vous devriez respecter les règles de traitement de l’eau et enfin, vous devriez prévoir les accessoires obligatoires requis par la sécurité.
Plan d’urbanisme pour aménagement d’une piscine naturelle
En premier lieu, vous devrez vous rendre à la mairie de au bureau de préfecture de votre ville pour demander de consulter un plan d’urbanisme de la localité. En effet, les préposés à la mairie ainsi que vous-même devraient vous assurer que le terrain qui devra accueillir votre bassin se trouve bien sur une zone constructible. Toute zone marécageuse ou encore lacustre est en effet non constructible. De même, selon les localités, certaines administrations n’autorisent pas une telle construction. Il en est ainsi des terrains inclus dans la liste des patrimoines de l’État, entre autres. Toutes ces informations sont prescrites par le plan d’urbanisme local.
Quid du permis de construire une piscine naturelle
Une fois que la mairie, au vu du plan d’urbanisme, ait admis que votre terrain ne se trouve pas dans une zone non constructible et qu’il n’y a donc aucune restriction à votre projet, un permis de construire est requis, mais cette fois, en fonction des dimensions de votre bassin. Dans un jardin privé, l’infrastructure n’excède généralement pas les 100 m². Dans ce cas, une simple déclaration des travaux, formulée auprès de votre mairie devra vous permettre d’entamer les travaux. En revanche, au-delà de cette superficie, un permis de construire, délivré par la mairie ou la préfecture, s’avère obligatoire. Par ailleurs, un simple bassin naturel privé n’est pas passible d’impôts ni de taxes.
Réglementations autour du traitement de l’eau
De manière générale, un bassin naturel privé ne nécessite aucun contrôle sanitaire de l’eau, pour le moment sur tout le territoire français. Il serait probable qu’il le soit dans les années à venir, au vu de l’expansion de ce type de bassin. Quoi qu’il en soit, pour vous assurer de la santé des utilisateurs de votre structure naturelle, il serait de bon aloi de vous conformer aux mesures d’hygiène, destinées à vérifier la qualité de l’eau.
Accessoires d’aménagement d’une piscine naturelle
Des dispositifs de sécurité seraient requis afin de garantir la sécurité des utilisateurs du bassin. Toutefois, ils ne sont pas obligatoires ni dictés par la loi. Quoi qu’il en soit, il serait préférable, pour la sécurité de votre famille pour qui une piscine naturelle une alternative des baignades en mer, de poser un système d’alarme qui servira à prévenir en cas d’accident de noyade, entre autres.
